Adhésion

MEMBRES ADHERENTS

1. Conditions d'agréation Conformément aux Statuts (art. 7), le Conseil d'Administration peut conférer la qualité de "membre adhérent" aux : a) entreprises ou institutions qui désirent participer aux activités de normalisation du CEB ;

b) administrations, services publics, facultés universitaires, organismes professionnels, groupements ou institutions qui assurent une contribution importante aux activités de normalisation du CEB, ou leurs représentants ;

c) personnes qui sont expertes dans un des domaines examinés par le CEB.

2. Cotisation annuelle Les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui est fixée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration :

Le paiement d'une cotisation annuelle de 8.929,80 EUR (intervention valable en 2004, révisable à partir de 2005 par décision du Conseil d'Administration), donne droit à une affiliation de type A :

- un mandat au sein du Conseil d'Administration ;

- un mandat au sein du Comité de Gestion Technique de Normalisation (GTN) ;

- une participation aux activités et votes éventuels au sein de maximum 10 commissions d'études du CEB, et accès aux documents de travail concernés, y compris les projets de normes tant belges qu'européennes ou internationales, étudiés par les commissions concernées ;

Le paiement d'une cotisation annuelle de 1.470,88 EUR majorée de 446,90 EUR par commission d'études (intervention valable en 2004, révisable à partir de 2005 par décision du Conseil d'Administration), donne droit à une affiliation du type B :

- participation aux activités et votes éventuels au sein des commissions concernées, ainsi que l'accès aux documents de travail concernés, y compris les projets de normes tant belges qu'européennes ou internationales, étudiés par les commissions concernées.

Le paiement d'une cotisation annuelle de 446,90 EUR majorée de 157,85 EUR par commission d'études (intervention valable en 2004, révisable à partir de 2005 par décision du Conseil d'Administration), donne droit à une affiliation du type C :

- accès aux documents de travail des commissions concernées, y compris les projets de normes tant belges qu'européennes ou internationales, étudiés par les commissions concernées.

Tout montant indiqué est majoré de 21% de TVA

Le Conseil d'Administration peut admettre certaines personnes, des organismes, associations ou institutions comme "membres adhérents" A ou B, pour une cotisation financière réduite ou sans qu'une cotisation ne soit portée en compte, à condition que ces personnes physiques ou morales apportent une contribution scientifique, technique ou juridique importante à la préparation des documents ou des positions, ou encore en raison de leur implication dans le travail législatif relatif à ce domaine.

N.B. : Pour les personnes ou sociétés qui sont déjà membres de AGORIA, de la FPE ou de la FEE, l'inscription comme membre adhérent de type B ou C est en principe gratuite et se fait sur recommandation de l'un des trois organismes précités auquel elles sont affiliées.


TOUTE DEMANDE D'INFORMATION CONCERNANT LES CONDITIONS D'ADMISSION COMME MEMBRE ADHERENT AU CEB DOIT ETRE ADRESSEE PAR ECRIT OU PAR FAX AU Secrétariat Central du CEB DIAMANT BUILDING Boulevard A. Reyers, 80 1030 BRUXELLES Tél. : 02/706 85 70 Fax : 02/706 85 80

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