Elle est établie en version bilingue français/néerlandais en un ou deux fascicules.
2. Une Norme Belge Enregistrée (enregistrement d'une Norme Européenne (EN) ou d'un document d'Harmonisation (HD)) se compose d'une page de couverture reprenant le titre de la Norme en quatre langues (FR/NL/DE/EN), les références de la EN/du HD et les dates d'autorisation de publication.
Suivant le cas, la page de couverture s'accompagne :
- soit de la EN ou du HD (si le document a été élaboré au sein d'un organe technique du CENELEC),
- soit de la notice d'entérinement comme EN/HD si le document est basé sur une Publication CEI et à laquelle seront jointes les éventuelles modifications communes.
3. Lorsque la EN/HD est basé(e) sur une Publication CEI (bilingue anglais/français en un seul fascicule), celle-ci n'est jamais jointe.
Il y a donc lieu de commander séparément la Publication CEI.
Attention !
Les Normes Européennes, les Documents d'Harmonisation et les Notices d'entérinement (complétées des éventuelles modifications communes) existent en trois versions séparées (allemand/anglais/français).
Il est donc nécessaire de préciser la version souhaitée lors de la commande. A défaut d'indication, la version anglaise sera envoyée.
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