En Belgique, l'Institut Belge de Normalisation (IBN) et le Comité Electrotechnique Belge (CEB) sont les institutions qui ont pour mission de promouvoir la normalisation et l'établissement des normes.

Les statuts de l'IBN sont fixés par l'Arrêté Royal du 7 juillet 1958 (Moniteur Belge du 14 août 1958) tandis que ceux du CEB sont fixés par l'Arrêté Royal du 21 janvier 1947 (Moniteur Belge du 1er février 1947) et modifiés successivement les 26 septembre 1949 et 21 décembre 1954 (Moniteur Belge des 8 octobre 1949 et 8 janvier 1955).

N.B. : Le CEB publiera de nouveaux statuts en 1998.

L'IBN est une association sans but lucratif parastatale dépendant du Ministère des Affaires Economiques, tandis que le CEB est une association sans but lucratif privée dépendant d'organismes privés.

Aux termes d'une convention établie le 15 février 1964 entre l'IBN et le CEB, il est convenu que dans le cadre des dispositions de l'Arrêté-Loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation, l'IBN confie au CEB la mission d'organiser et de conduire les travaux de normalisation dans le domaine de l'électricité (électrotechnique et électronique) tant sur le plan national que sur le plan international.

L'IBN et le CEB conservent chacun leur autonomie, toutefois c'est l'IBN qui accomplit les formalités officielles nécessaires pour l'enquête publique et l'homologation des normes (retrait de normes obsolètes et enregistrement de nouvelles normes).

Le travail de normalisation a lieu au niveau national, européen et mondial.

L'IBN est de ce fait membre de "l'INTERNATIONAL ORGANIZATION FOR STANDARDIZATION" (ISO) dont le siège central est à Genève et du COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION (CEN) dont le siège central est à Bruxelles.

Le CEB est membre de la COMMISSION ELECTROTECHNIQUE INTERNATIONALE (CEI) dont le siège central est à Genève et du COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION ELECTROTECHNIQUE (CENELEC) dont le siège central est à Bruxelles.

Le CEB collabore sur le plan mondial aux activités de normalisation de la CEI. Les publications de la CEI qui en résultent sont, dans la mesure du possible validées comme normes belges dans le cas où elles n'entrent pas en contradiction avec les normes européennes. Ceci a lieu au moyen d'une annonce des publications CEI en question (marquées avec la mention NBN = Norme Belge - Belgische Norm) sur laquelle sont mentionnées en même temps d'éventuelles modifications, exceptions et/ou additions pour l'utilisation en Belgique. Dans la mesure du possible, vu la quantité des documents CEI, publiés annuellement, il peut être utile et/ou nécessaire de traduire en néerlandais une publication de la CEI (ces dernières sont toujours publiées en français, en anglais et en russe, langues officielles de la CEI).

Le CEB collabore sur le plan européen dans le cadre du CENELEC à l'harmonisation des normes électrotechniques nationales existant dans les états membres de l'Union Européenne ainsi qu'à la création de nouvelles normes européennes inspirées de la CEI afin de faciliter les échanges commerciaux et de supprimer les barrières douanières. Dans la mesure du possible, vu la quantité des documents CENELEC, publiés annuellement, il peut être utile et/ou nécessaire de traduire en néerlandais une publication du CENELEC. Des accords bilatéraux existent à ce sujet avec le Nederlands Elektrotechnisch Comité (NEC). (Les normes européennes sont toujours publiées en français, en anglais et en allemand, langues officielles du CENELEC).

De plus, le CEB est membre du Système CECC (Cenelec Electronic Components Committee)

Le Système CECC a pour but de faciliter les échanges internationaux par la publication de spécifications harmonisées et de procédures d'assurance de qualité concernant les composants électroniques, et par l'octroi d'une Marque ou d'un Certificat de Conformité reconnus internationalement. De cette façon, les composants produits suivant le Système sont acceptés par tous les membres du CENELEC sans essais supplémentaires.

Cette tâche est entreprise par le Comité des Composants Electroniques du CENELEC (CECC).

DROITS D'AUTEUR DES PUBLICATIONS DE L'IBN ET DU CEB

La reproduction entière ou partielle des ouvrages et publications, respectivement : la copie des normes, projets de normes, directives d'application pratiques, normes belges homologuées, normes belges enregistrées, notes techniques et autres publications de l'IBN et/ou du CEB est seulement permise après autorisation écrite préalable de l'IBN et/ou du CEB.

DROITS D'AUTEURS DES NORMES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

L'IBN et le CEB défendent les intérêts des droits d'auteur de l'ISO, de la CEI, du CEN, du CENELEC et du CECC.

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